Ces conditions régissent la vente et l'utilisation des abonnements proposés sur moniptvbelgique.com. En passant commande, vous les acceptez.
1. Objet du service
Mon IPTV Belgique fournit un accès technique à des flux de télévision par internet, au moyen d'identifiants personnels que l'abonné saisit dans une application de son choix, sur un appareil lui appartenant. Aucun matériel n'est vendu, loué ni installé.
Le service ne produit pas les contenus diffusés et n'en détient pas les droits. Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer que son usage respecte les droits attachés aux programmes qu'il regarde ; cette page développe ce que cela recouvre en Belgique, sans constituer un conseil juridique.
2. Commande et paiement
La commande s'effectue par WhatsApp ou via le formulaire de commande du site. Elle donne lieu à un lien de paiement sécurisé, traité par un prestataire tiers sur son propre domaine : aucune donnée de carte ne transite par ce site.
Le prix affiché est le prix total. Il est payé une seule fois pour la durée choisie. Il n'y a ni frais d'activation, ni reconduction automatique, ni mandat de domiciliation : rien ne se renouvelle sans une nouvelle commande de votre part.
3. Durée et écrans simultanés
L'abonnement court pour la durée choisie à compter de l'activation. La formule détermine le nombre de flux pouvant être ouverts en même temps, et non le nombre d'appareils sur lesquels les identifiants peuvent être configurés, qui n'est pas limité.
Le dépassement du nombre de flux simultanés entraîne le refus ou l'interruption de la connexion excédentaire. Le partage des identifiants en dehors du foyer produit le même effet.
4. Obligations de l'abonné
- Conserver ses identifiants et ne pas les diffuser publiquement.
- Disposer d'une connexion internet suffisante : les débits indicatifs sont publiés sur cette page.
- Ne pas revendre, redistribuer ni exploiter commercialement l'accès fourni.
5. Disponibilité et limites
Aucun service diffusé par internet ne peut garantir une disponibilité absolue, et nous ne l'affirmons nulle part. Des interruptions peuvent survenir du fait de la maintenance, d'incidents réseau, ou de la connexion de l'abonné lui-même.
La composition du catalogue évolue : les droits de diffusion se renégocient en permanence et une chaîne présente à un instant donné peut cesser de l'être. C'est la raison pour laquelle nous confirmons nominativement, sur demande et avant paiement, la disponibilité des chaînes qui déterminent votre achat.
6. Assistance
L'assistance, y compris l'aide à l'installation, est comprise dans toutes les formules. Elle est fournie en français, par WhatsApp et par e-mail. Aucun délai de réponse contractuel n'est garanti ; WhatsApp reste en pratique le canal le plus rapide.
7. Remboursement
Un droit de remboursement de trente jours, sans justification, s'applique à toutes les formules. Ses modalités sont détaillées sur la page dédiée et font partie intégrante des présentes conditions.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre un accès en cas de revente, de redistribution ou de tentative d'atteinte à l'intégrité du service, sans remboursement au-delà du délai prévu à l'article 7.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, et les cookies dans la politique des cookies.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Les informations relatives à l'éditeur figurent dans les mentions légales.