Cette page s'adresse aux titulaires de droits et à leurs représentants. Elle décrit comment nous signaler un contenu que vous estimez diffusé sans votre autorisation, et ce que nous faisons d'un tel signalement.
Le principe
Mon IPTV Belgique fournit un accès technique à des flux de télévision par internet et ne produit aucun des contenus diffusés. Nous prenons au sérieux les signalements de titulaires de droits et traitons chaque demande recevable.
Ce que doit contenir un signalement
Pour que nous puissions agir, une notification doit nous permettre d'identifier sans ambiguïté à la fois l'œuvre et ce qui est signalé. Merci d'inclure :
- Votre identité et votre qualité : titulaire des droits, ou mandataire dûment habilité, avec un moyen de vous joindre.
- L'identification précise de l'œuvre ou du programme protégé concerné.
- L'identification précise de ce qui est signalé : nom de chaîne ou de contenu, date et heure constatées, et toute référence permettant de le localiser.
- Une déclaration indiquant que vous estimez, de bonne foi, que l'usage signalé n'a pas été autorisé par vous, votre mandant ou la loi.
- Une déclaration attestant de l'exactitude des informations fournies et de votre habilitation à agir.
Où l'envoyer
À l'adresse dédiée : [email protected]. Elle est distincte de l'assistance clientèle afin que les demandes de cette nature soient traitées séparément et sans délai lié au volume du support.
Ce qui se passe ensuite
Nous accusons réception, examinons la demande, et prenons les mesures appropriées lorsqu'elle est fondée : retrait ou blocage de l'accès au contenu concerné. Nous pouvons revenir vers vous pour obtenir les éléments manquants si la notification est incomplète.
Signalements abusifs
Une notification volontairement inexacte, ou émise par une personne sans qualité pour agir, engage la responsabilité de son auteur. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement infondée.
Pour les utilisateurs
Si vous êtes abonné et que vous vous interrogez sur le cadre applicable en Belgique, la page IPTV et légalité explique ce que recouvre la question — sans montant d'amende inventé et sans prétendre tenir lieu de conseil juridique.